Arlette Debruyère

De: Arlette DEBRUYÈRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
à l'intérim des fonctions de chef du département comptable effectué par
Remplace:Mme Anne-Marie G IERDAL
Groupe:
Département comptable effectué par
JUST1733583S(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Novembre 201727/11/2017
De: Arlette Debruyère
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000035836614(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arlette DEBRUYERE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du département comptable
Remplace:Mme Anne-Marie GIERDAL
Groupe:
Département comptable
JUST1729537S(source BOMJ)
charge
18 Octobre 201718/10/2017
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000033087366(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000031319843(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000029851791(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201407/12/2014
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000029213725(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Arlette Debruyère
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000028074527(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201316/10/2013
De: Arlette Debruyere
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000025917759(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Arlette DEBRUYERE
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Arlette DEBRUYERE
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000020835070(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009